Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site www.laiterie-gilbert.fr. Elles précisent les droits et obligations de la société Laiterie Gilbert SAS, des magasins franchisés partenaires, et des clients dans le cadre de la vente en ligne avec retrait des produits en magasin (click & collect). En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

1. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.laiterie-gilbert.fr, dans la limite des stocks disponibles. La Laiterie Gilbert et ses magasins franchisés s’efforcent de fournir des descriptions précises des produits, mais ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles erreurs typographiques ou de représentation.

2. Commande

Le client passe commande en ligne via le site en sélectionnant les produits souhaités et en choisissant le magasin où il souhaite retirer sa commande. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail. Cette confirmation ne garantit pas la disponibilité des produits. Si un produit commandé est indisponible, le magasin sélectionné s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Chaque magasin (appartenant à Laiterie Gilbert SAS ou franchisé) applique ses propres prix, et ceux-ci peuvent varier d’un point de vente à un autre.

La Laiterie Gilbert et les magasins franchisés se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande dans le magasin sélectionné par le client.

4. Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande selon les options suivantes :

Paiement en magasin : lors du retrait de la commande, en espèces ou par carte bancaire
Paiement en ligne : par carte bancaire via un système sécurisé, sous réserve que le magasin sélectionné propose cette option

En cas de paiement en ligne, la commande est considérée comme validée une fois que le paiement est accepté. En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée. Si le client choisit le paiement en magasin, la commande ne sera validée qu’au moment du paiement lors du retrait.

5. Retrait des commandes – Click & Collect

Le retrait des commandes s’effectue dans le magasin sélectionné par le client lors de la commande, qu’il s’agisse :

D’un magasin appartenant à la SAS Laiterie Gilbert
D’un magasin franchisé partenaire
Le client peut choisir une date et un créneau horaire pour retirer sa commande, en fonction des disponibilités spécifiques de chaque magasin. Les délais de retrait peuvent varier selon le magasin sélectionné, et sont précisés lors de la validation de la commande.

En raison de la nature périssable des produits, le client est tenu de retirer sa commande dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date et de l’heure prévues pour le retrait. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, elle sera annulée sans possibilité de remboursement, même si elle a été payée en ligne.

Lors du retrait, le client devra présenter la confirmation de commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux :

Produits périssables ou alimentaires.
Produits ayant été ouverts ou détériorés après retrait.

En conséquence, les commandes effectuées sur le site laiterie-gilbert.fr ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.

7. Responsabilité

La SAS Laiterie Gilbert est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles prévues dans les présentes CGV pour les produits achetés dans ses magasins propres. En revanche, pour les produits retirés dans les magasins franchisés, chaque magasin franchisé est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles qui lui incombent.

Ni la SAS Laiterie Gilbert, ni ses magasins franchisés ne pourront être tenus responsables pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou en cas de force majeure.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour la gestion et le suivi de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site www.laiterie-gilbert.fr.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant la Laiterie Gilbert à l’adresse info@laiterie-gilbert.fr.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de la Laiterie Gilbert à l’adresse suivante :
info@laiterie-gilbert.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service du Médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur désigné est :

CM2C
49 Rue Donthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net
www.cm2c.net

10. Modification des CGV

La Laiterie Gilbert et ses magasins franchisés se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Laiterie Gilbert ou du magasin franchisé concerné, selon le lieu où la commande a été retirée.